Police Municipale et Territoriale ?

Formation, coordination, création d’une police territoriale...Virginie Malochet, sociologue, à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France, chercheure associée au CESDIP-CNRS, revient dans un entretien pour le Club prévention sécurité sur les réformes en cours concernant la police municipale.

Manuel Valls fait de la coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat une de ses priorités. Les nouvelles conventions, instituées par le décret 2012-2 du 2 janvier 2012, permettent-elles d’améliorer davantage la coordination que les précédentes ?

Ces nouvelles conventions ne changent pas fondamentalement la donne. La principale innovation qu’elles introduisent, c’est la déclinaison pour les services à caractère intercommunal. Pour le reste, elles prévoient certes l’élaboration préalable d’un diagnostic ainsi qu’un volet opérationnel plus détaillé, mais, même si cela ne figurait pas dans le modèle-type, les anciennes conventions le permettaient tout autant. Autrement dit, le décret du 02 janvier 2012 ne fait qu’expliciter les potentialités du dispositif initial. Il n’en présente pas moins l’intérêt de relancer la dynamique, de remobiliser les autorités locales pour donner un nouveau souffle au partenariat.

Cela étant dit, il serait naïf de croire que la signature d’une convention suffit à garantir de bonnes relations de coopération : quel qu’en soit le contenu, tout dépend de ce que les acteurs en font concrètement, de la manière dont ils se l’approprient effectivement, tant au niveau des responsables hiérarchiques qu’au niveau des équipes engagées sur le terrain. Ce qui importe avant tout, c’est de faire vivre la convention, de l’adapter localement, de la faire évoluer si besoin, d’en assurer la bonne application et d’en optimiser la portée opérationnelle.

Il ne s’agit pas seulement de formaliser les modalités de la coordination dans un document officiel. Il s’agit aussi de tenir compte des réalités du terrain et de la nature des relations qui, localement, sous-tendent la coopération entre les services étatiques et les polices municipales. L’enjeu, c’est de trouver les bons leviers pour que chacun s’investisse dans le partenariat, dans une logique de complémentarité et non pas de subordination.

Quel regard portez-vous sur les évolutions voulues en termes de formation (formation obligatoire continue pour les directeurs de police municipale, individualisation des formations pour les gendarmes et les policiers en détachement) ?

En police municipale comme dans tout autre corps de métier, la formation est un levier central pour améliorer la qualité du service rendu, c’est un gage de professionnalisme. En la matière, tout progrès, quel qu’en soit le champ d’application, est donc appréciable. Il ne faudrait cependant pas que les évolutions du dispositif de formation se focalisent exclusivement sur la dimension technico-juridique des compétences à acquérir. Elles doivent s’accompagner d’une réflexion sur le référentiel-métier et les finalités de l’action, autrement dit sur l’utilité sociale des polices municipales.

S’il est nécessaire de former de bons techniciens, il me semble aussi important de sensibiliser les agents à la vocation généraliste de police de proximité. Un bon policier municipal, ce n’est pas seulement celui qui maîtrise les textes, les procédures et les gestes professionnels d’intervention ; c’est aussi celui qui se met au service de la population, va au contact du public, régule les petits désordres, apaise les situations conflictuelles et contribue à la qualité de vie quotidienne dans la ville. À mon sens, c’est là le principal message que le CNFPT doit s’attacher à faire passer, la philosophie d’intervention qui doit servir de fil rouge pour structurer l’ensemble du dispositif de formation.

Que pensez-vous de la réforme qui tend à regrouper dans un même corps les gardes champêtres et les policiers municipaux ?

Il me paraît important de rappeler qu’en l’état actuel des choses, les 1 000 gardes champêtres et les 18 000 policiers municipaux relèvent déjà d’une même filière de la fonction publique territoriale, la filière « police municipale ». L’objet de la restructuration annoncée, c’est d’en fusionner les deux cadres d’emplois de catégorie C, celui des gardes champêtres et celui des agents de police municipale. Il s’agit là d’une mesure avant tout statutaire, relativement consensuelle, dont on entend parler depuis plusieurs années. Une mesure qui suppose toutefois d’harmoniser les compétences d’attribution des uns et des autres, d’où la mise en place d’un groupe de travail chargé de plancher sur le sujet.

Quant à la création d’une « police territoriale », telle que les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS) la préconisent, c’est un projet plus global, qui concerne bien d’autres aspects (champ d’action, coopération, mutualisation, formation, communication, uniformisation des procédures, etc.) mais qui, pour l’heure, ne figure pas sur l’agenda parlementaire.

Que permettrait la création d’une police territoriale ?

D’un point de vue sémantique, la notion de « police territoriale » a du sens. Plus large que la dénomination « police municipale », elle recouvre la réalité plurielle des structures concernées (communales ou intercommunales) et des territoires couverts (urbains, périurbains ou ruraux). Elle permet de dépasser l’opposition traditionnelle entre police des villes et police des campagnes, entre la figure du policier municipal et celle du garde champêtre.

D’un point de vue plus stratégique, la mise en place d’une police territoriale soulève aussi la question cruciale de la doctrine d’emploi, de la spécificité des missions assurées dans la coproduction de la sécurité locale. Elle invite donc à rouvrir la réflexion sur le rôle des polices municipales et, parallèlement, sur le positionnement des autres métiers territoriaux de la prévention/sécurité. Je pense d’abord aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui, faute de cadre bien défini, sont souvent indûment employés comme des policiers municipaux à moindre coût.

Je pense aussi aux opérateurs municipaux de vidéosurveillance, dont le nombre croît avec le déploiement de la technologie, voire même aux agents de prévention, médiateurs sociaux et autres correspondants de nuit, quoi qu’il soit discutable de les inscrire dans une filière « police ». En tout état de cause, l’enjeu de professionnalisation est manifeste pour ces agents qui interviennent en périphérie des services de police municipale et qui, à l’heure actuelle, souffrent d’un déficit de formation, de statut et de reconnaissance

Manuel Valls perçoit l’intercommunalité comme une voie d’amélioration de la police municipale. Est-ce une des clefs selon vous ?

L’intercommunalité présente plusieurs atouts. Entre autres, c’est une échelle d’action pertinente pour la mise en œuvre des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance. C’est aussi, et surtout, une véritable possibilité d’optimisation budgétaire et de mutualisation des moyens, notamment pour les petites communes qui, faute de ressources, ne peuvent supporter à elles seules un service de police municipale à part entière.

Force est pourtant de constater que rares sont les collectivités à s’être engagées sur cette voie. En pratique, la mise en place d’une police intercommunale suppose effectivement de lever un ensemble d’obstacles (résistances culturelles, clivages politiques, difficultés organisationnelles, contraintes juridiques) et de définir des orientations d’action cohérentes et partagées par l’ensemble des maires concernés, ce qui n’a rien d’évident. De ce point de vue, toute nouvelle mesure visant à faciliter ce type de dispositifs mutualisés paraît a priori bienvenue